Formation CSE référent harcèlement sexuel - agissements sexistes

Les prix par personne indiqués sont pour les session Inter-entreprises

Formation créée le 21/07/2020. Dernière mise à jour le 02/05/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (49 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Formation CSE référent harcèlement sexuel - agissements sexistes

Les prix par personne indiqués sont pour les session Inter-entreprises


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Objectifs de la formation

  • Connaître cette mission spécifique parmi celles du CSE
  • Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions en qualité de représentant élu des salariés
  • Appliquer les obligations légales sanctionnées par les textes et la jurisprudence
  • Prendre en compte ses moyens d’actions, ses prérogatives et ses obligations en droit pénal (face aux harcèlements et agissements sexistes)
  • Prévenir pour sécuriser les salariés et l’employeur dans les dimensions psycho-juridiques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Ressources Humaines
  • Responsables HSE
  • Membres du CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Respecter l’obligation de nommer un référent harcèlement sexuel - agissements sexistes au sein du Comité Social et Economique
  • Élire le référent au sein du CSE : qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ?
  • Dans quelles conditions de droit et de faits ?
  • Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?
Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel et moral
  • Rappels concernant le code du travail et le code pénal conjugués et emmêlés (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018
  • Assimiler les deux définitions du harcèlement sexuel et les risques de l’ambigu avec l’incompréhension courante de l’opinion publique
  • Notions sur le harcèlement moral / Distinguer les agissements sexistes
  • Savoir établir leurs liens avec le harcèlement moral et les discriminations interdites
  • Quels écarts entre le Code Pénal et celui du Travail ? Visualisation de la jurisprudence et débats sur les questions éventuelles / Points particuliers sur le Code de la Sécurité Sociale
  • Se représenter les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de santé - sécurité au travail
  • Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, le référent harcèlement de l’entreprise ...
Identifier un cas de harcèlement sexuel
  • Repérer les signaux d’alerte
  • Reconnaître un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
  • Que faire lorsque le signalement est fait par une tierce personne ? Comment orienter la victime ?
  • Comment aborder le sujet avec le "harceleur" suspecté ?
  • Exercices individuels avec supports vidéo
Quelles actions pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?
  • Assurer des actions de prévention des risques professionnels, d'information, voire de formation
  • Assumer des entretiens avec les acteurs - possibles harceleur(s) et victime(s), entendre les témoins
  • Recourir au droit d’alerte et de retrait en matière de droits fondamentaux et des libertés
  • Activer une médiation
  • Définir une procédure : étude de cas par groupe de travail avec mises en situations réelles
  • Rappel sur les risques psychosociaux et intégration des notions de harcèlement
  • Points et exemples concrets sur les mesures de prévention primaires, secondaires et tertiaires

Équipe pédagogique

Jean-Michel MICHEL (Directeur opérationnel / IPRP / Référent handicap / Formateur CSE)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situations réelles
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux d'abandon 0%
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (49 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Attestation de fin de formation

Accessibilité

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.