Formation des membres CSE (référent harcèlement sexuel - agissements sexistes)
Les prix par personne indiqués sont pour les session Inter-entreprises ou pour les particuliers
Taux de satisfaction :
9,7/10
(46 avis)
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Formation créée le 21/07/2020. Dernière mise à jour le 28/07/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Connaître cette mission spécifique parmi celles du CSE
- Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions en qualité de représentant élu des salariés
- Appliquer les obligations légales sanctionnées par les textes et la jurisprudence
- Prendre en compte ses moyens d’actions, ses prérogatives et ses obligations en droit pénal (face aux harcèlements et agissements sexistes)
- Prévenir pour sécuriser les salariés et l’employeur dans les dimensions psycho-juridiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Ressources Humaines
- Responsables HSE
- Membres du CSE
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Respecter l’obligation de nommer un référent harcèlement sexuel - agissements sexistes au sein du Comité Social et Economique
- Élire le référent au sein du CSE : qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ?
- Dans quelles conditions de droit et de faits ?
- Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?
-
Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel et moral
- Rappels concernant le code du travail et le code pénal conjugués et emmêlés (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018
- Assimiler les deux définitions du harcèlement sexuel et les risques de l’ambigu avec l’incompréhension courante de l’opinion publique
- Notions sur le harcèlement moral / Distinguer les agissements sexistes
- Savoir établir leurs liens avec le harcèlement moral et les discriminations interdites
- Quels écarts entre le Code Pénal et celui du Travail ? Visualisation de la jurisprudence et débats sur les questions éventuelles / Points particuliers sur le Code de la Sécurité Sociale
- Se représenter les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de santé - sécurité au travail
- Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, le référent harcèlement de l’entreprise ...
-
Identifier un cas de harcèlement sexuel
- Repérer les signaux d’alerte
- Reconnaître un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
- Que faire lorsque le signalement est fait par une tierce personne ? Comment orienter la victime ?
- Comment aborder le sujet avec le "harceleur" suspecté ?
- Exercices individuels avec supports vidéo
-
Quelles actions pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?
- Assurer des actions de prévention des risques professionnels, d'information, voire de formation
- Assumer des entretiens avec les acteurs - possibles harceleur(s) et victime(s), entendre les témoins
- Recourir au droit d’alerte et de retrait en matière de droits fondamentaux et des libertés
- Activer une médiation
- Définir une procédure : étude de cas par groupe de travail avec mises en situations réelles
- Rappel sur les risques psychosociaux et intégration des notions de harcèlement
- Points et exemples concrets sur les mesures de prévention primaires, secondaires et tertiaires
Équipe pédagogique
Yann THOMAS (Ergonome, IPRP) - Jean-Michel MICHEL (Directeur opérationnel)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situations réelles
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux d'abandon 0%
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(46 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Attestation de fin de formation