Formation Plan de prévention / Protocole sécurité / Permis feu
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Formation créée le 18/02/2021. Dernière mise à jour le 29/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation applicable et les bases en gestion des risques professionnels
- Comprendre les responsabilités liées aux interventions des entreprises extérieures
- Appréhender sa fonction dans l’organisation de la Sécurité par rapport au service QSE
- Identifier les enjeux d’un plan de prévention
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnels réalisant des plans de prévention
- Personnels en lien avec les entreprises extérieures
- Personnels intervenant dans le cadre d’une intervention sur site industriel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Contexte et cadre règlementaire
- Définitions des entreprises extérieures et utilisatrices
- Les champs d’applications et les Décrets associés (notamment le décret du 20 février 1992)
- La notion de durée et de travaux dangereux (arr. du 19/3/93)
- Les cas particuliers (Décret du 26/12/94 et Arr. du 26/04/96)
- Dissociation entre Plan de prévention et PPSPS
-
Les responsabilités Civiles et Pénales
- En matière de droit du travail
- Selon le droit commun
-
Point sur la prévention des risques
- Rappel sur la mise en œuvre de l’évaluation des risques
- Définition des situations dangereuses et des familles de risque
- Exercices d’identification des risques et mise en situation
-
Le plan de prévention avant l’exécution des travaux
- L’accueil de l’entreprise
- La visite préalable des lieux de l’intervention
- Le plan de prévention : Contenu et les consignes afférentes, élaboration de l’analyse des risques, le plan de circulation….
-
Le plan de prévention au cours de la réalisation des travaux
- La coordination des règles et des mesures de prévention
- Le suivi des travaux
- L’arrêt des travaux
- La modification du plan de prévention
-
Le rôle des différents partenaires
- L’entreprise utilisatrice donneur d’ordres
- L’entreprise extérieure
- Le service sécurité
- Le CHSCT/CSE
- L’inspection du travail et la CARSAT
- La médecine du travail
-
Cas particuliers inhérents à une intervention sur site industriel
- L’autorisation de travail
- Les différents permis de travail (adaptés aux spécificités des entreprises concernées)
- Permis de feu (le travail par points chauds, les mesures de protection, la réalisation et le suivi)
- Permis de pénétrer
- Permis de fouille
- La consignation / Déconsignation
-
Le protocole de sécurité
- Exemples de documents réglementaires
- Études de cas, mise en œuvre et suivi
- Notions de protocole concis
-
Mise en situation et cas pratiques
- Réalisation d’une visite préalable et élaboration d’un plan de prévention
Équipe pédagogique
Yann THOMAS (Ergonome, IPRP) - Jean-Michel MICHEL (Directeur opérationnel)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situations réelles
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Attestation de fin de formation