Formation Responsabilités pénale et civile (dirigeant - encadrement)

Formation créée le 11/02/2021. Dernière mise à jour le 02/06/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10 (17 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Formation Responsabilités pénale et civile (dirigeant - encadrement)


Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales obligations de la prévention des risques professionnels
  • Appréhender les principaux risques de l’entreprise, les analyser, les évaluer pour mieux agir
  • Faire de la prévention des risques professionnels un acte de management

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants
  • Encadrement
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les notions de législation et de règlementation en matière de santé et sécurité au travail
  • Les enjeux de la prévention
  • La hiérarchie des textes, veille juridique
  • Les obligations de l’employeur et du salarié
  • Les principes généraux de prévention
  • L'information et la formation
  • Les notions de responsabilités civile et pénale, délégation de pouvoir
Les accidents du travail et maladies professionnelles
  • Définitions
  • Enjeux sociaux et économiques
  • Actions à conduire : analyse des causes …
L’évaluation des risques en matière de santé et sécurité au travail
  • Les obligations
  • Notions de base : danger, risque, prévention, protection …
  • Le document unique et le plan d’action
Les situations de danger grave et imminent
  • La notion de danger grave et imminent
  • Le droit d’alerte et de retrait
Les acteurs de la prévention : rôles et missions
  • Internes : CSE, CSSCT...
  • Externes : inspection du travail, CRAMIF/CARSAT
La relation avec les entreprises extérieures
  • Les points clés à connaître
Le management de la prévention
  • Quand et comment intervenir
  • Animer la prévention au quotidien

Équipe pédagogique

Jean-Michel MICHEL (Directeur opérationnel / IPRP / Référent handicap)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situations réelles
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10 (17 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Attestation de fin de Formation

Accessibilité

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.