Formation fonction RH et référent harcèlement sexuel
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Formation créée le 02/03/2021. Dernière mise à jour le 04/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Connaître les éléments juridiques incontournables en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes.
- Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes.
- Accompagner, informer et orienter les salariés concernés.
- Acquérir la bonne posture.
- Repérer l'articulation de son rôle avec celui des autres acteurs de prévention.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnels des Ressources Humaines
- Acteurs de la prévention interne
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
MISE AU POINT SUR LES DISPOSITIONS JURIDIQUES LIEES AU HARCELEMENT SEXUEL
- Rappels concernant le code du travail et le code pénal conjugués et emmêlés (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018
- Assimiler les deux définitions du harcèlement sexuel et les risques de l’ambigu avec l’incompréhension courante de l’opinion publique
- Notion sur le harcèlement moral
- Distinguer les agissements sexistes
- Savoir établir leurs liens avec le harcèlement moral et les discriminations interdites
- Quels écarts entre le code pénal et celui du travail ?
- Jurisprudence et débats
- Points particuliers sur le code de la sécurité sociale
- Se représenter les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité
- Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, le référent harcèlements du CSE
-
RESPECTER L’OBLIGATION DE NOMMER UN REFERENT HARCELEMENT SEXUEL - AGISSEMENTS SEXISTES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
- Élire le référent CSE : qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ?
- Dans quelles conditions de droit et de faits ?
- Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?
-
IDENTIFIER UN CAS DE HARCELEMENT SEXUEL
- Repérer les signaux d’alerte
- Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
- Que faire lorsque le signalement est fait par une tierce personne ? Comment orienter la victime ? Comment aborder le sujet avec le harceleur suspecté ?
Équipe pédagogique
Yann THOMAS (Ergonome, IPRP) - Jean-Michel MICHEL (Directeur opérationnel)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situations réelles
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Attestation de fin de formation